Architecture & Project Management accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects (« Vous ») des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur en Belgique et au sein de l’Union européenne.
Cette charte s'applique à tous les services proposés par Architecture & Project Management (« Nous »). Tout produit ou service proposé par la Architecture & Project Management peut être complété par des règles spécifiques.
Donnée Personnelle ou Donnée à caractère personnel
Une Donnée Personnelle ou Donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-Traitant
Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte du Responsable de Traitement et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des Données personnelles afin d’en assurer la protection.
Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.
Traitement
Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Les Données Personnelles sont collectées par Architecture & Project Management qui, selon la situation, agit en qualité de Responsable de Traitement ou de Sous-traitant.
Identité du Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est :
Architecture & Project Management - Architectes associés sprl
Adresse : Chaussée de Namur 31 bte 6 à 1457 Walhain
N° de TVA : BE 0883 789 467
Collecte de Données
Au cours de votre visite sur notre site, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :
- L'envoi d'un formulaire ;
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Finalités
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* Réponses à vos questions ;
* Vous envoyer les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles par courrier électronique ou sms, pour Vous tenir informés des nouveautés ;
* L'organisation de jeux - concours ;
* Réalisation de statistiques ;
* Améliorer et personnaliser nos services et nos produits ;
* Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes ;
* Personne de contact (données optionnelles).
Type de Données Personnelles
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de la collecte.
Les informations collectées sont suivantes :
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Vos Données Personnelles sont confidentielles
Vos Données Personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
Architecture & Project Management s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf (i) pour les besoins de l’exécution des Services et des finalités des Traitements ; (ii) en application d’une disposition légale ou réglementaire ; (iii) pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives ; (iv) pour faire valoir nos droits ou ceux de nos partenaires et tiers (iv) avec votre accord préalable ou votre demande.
Vos Données Personnelles sont sécurisées
Dans le cadre de notre obligation de moyens, Nous vous informons prendre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous respectons vos droits
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1. D'un droit d'accès à vos Données Personnelles (article 15 du GDPR) ;
2. D’un droit de rectification de vos Données Personnelles dans le cas où elles seraient inexactes(article 16 du GDPR) ;
3. D’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles(article 17 du GDPR) dans certains cas ;
4. D’un droit à une limitation du Traitement de Vos Données Personnelles(article 18 du GDPR)et du droit à la portabilité de vos Données(article 20 du GDPR), dans les limites fixées par la réglementation applicable ;
5. Du droit de retirer Votre consentement à tout moment lorsque le Traitement est fondé sur celui-ci (article 13 du GDPR) ;
6. D’un droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles (article 21 du GDPR) ;
7. Du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
En l’absence de ces dernières, vos héritiers peuvent exercer leur droit sur vos Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à l'appui d'une pièce d'identité en Nous contactant à l'adresse électronique suivante
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Informations diverses :
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